L'achat d'un bien immobilier est un processus en plusieurs étapes, et il peut arriver que des dégradations surviennent entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte authentique. Voici les démarches à suivre dans une telle situation.

Avant tout, il est essentiel de constater et de documenter la dégradation. Prenez des photos et faites un état des lieux précis en présence de témoins si possible.

Dès que la dégradation est constatée, informez immédiatement votre notaire et le vendeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en détaillant les dommages.

Faites appel à un expert pour évaluer l'ampleur des dégradations et estimer le coût des réparations nécessaires. Cette évaluation servira de base pour les négociations.

En fonction de l'évaluation, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• Réduction du prix de vente : Négociez une réduction du prix de vente proportionnelle au coût des réparations.
• Prise en charge des réparations : Demandez au vendeur de prendre en charge les réparations avant la signature de l'acte authentique.
• Rétention de fonds : Une partie du prix de vente peut être retenue en séquestre chez le notaire jusqu'à la réalisation des travaux.

Vérifiez les clauses du compromis de vente. Certaines clauses peuvent prévoir des garanties ou des solutions spécifiques en cas de dégradation du bien avant la vente.

Vérifiez les assurances. Si la dégradation est due à un sinistre couvert par une assurance, la prise en charge des réparations peut être effectuée par l'assurance du vendeur.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, il est possible de recourir à une action en justice pour faire valoir vos droits. Consultez votre notaire ou un avocat spécialisé en immobilier pour vous assister dans cette démarche.

En cas de dégradation entre le compromis et l'acte de vente, il est crucial de documenter les dommages, d'informer les parties concernées, et de chercher une solution amiable en négociant une réduction du prix, la prise en charge des réparations, ou la rétention de fonds. En cas de litige, n'hésitez pas à consulter un professionnel pour défendre vos intérêts.

Chez Beevest, nous vous accompagnons tout au long du processus d'achat pour garantir une transaction sécurisée.